Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation relatif à la Politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales

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Revoir la séance plénière du 26 février
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L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès

Le CESE a présenté son avis lors de son assemblée plénière
en présence de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d
e l'Europe et des Affaires étrangères.

En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres. Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 qui prévoyait dans son article 15 une révision obligatoire de ses dispositions, après une période de cinq ans. 
 
 
Le Conseil a adopté cet avis avec 147 voix pour et 4 abstentions.
Il a formulé des préconisations sur le texte déposé, qui vise à réviser les objectifs, les moyens et modalités d’intervention de la politique française de développement international, en accord avec les évolutions du contexte global au cours des cinq dernières années. Le CESE a dressé un état des lieux de la perception de la société civile organisée sur le sujet afin d’éclairer la réflexion du Gouvernement en vue de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, prévu pour le 4 mars prochain. 

Plus d'informations sur la politique de développement de la France sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

La séance plénière a débuté par la présentation de l'événement du 10 mars au CESE lançant les célébrations des 50 ans de la Francophonie,  "La Francophonie dans tous ses états" par la référente Francophonie du CESE Marie-Béatrice Levaux